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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : en attente de publication

Ce texte est un projet soumis à la validation du cabinet. L'adresse de l'hébergeur reste à confirmer telle qu'elle figure à son registre.

Éditeur du service

CECCA, société par actions simplifiée.

Siège social : 45 avenue de Friedland, 75008 Paris.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 445 013.

CECCA est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'ordre des experts-comptables.

Contact pour toute question relative au service : rgpd@cecca.fr.

Développement et exploitation

Le portail MyCecca est développé et exploité pour le compte de CECCA par la société Nakama, qui intervient comme sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données. Nakama n'est pas éditeur du service et n'exploite les données à aucune fin propre.

Hébergement

Les données et l'application sont hébergées par Scaleway SAS, en France, dans sa région de Paris.

Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris.

La base de données de production n'est pas joignable depuis Internet : elle est placée sur un réseau privé, accessible uniquement depuis l'application.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le portail — structure, code, textes, identité visuelle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents comptables, fiscaux et contractuels accessibles depuis le portail demeurent la propriété de l'entreprise cliente et du cabinet, chacun pour ce qui le concerne.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Elle précise les données traitées, les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits.

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Si vous constatez une anomalie de sécurité sur le portail, écrivez à rgpd@cecca.fr en décrivant ce que vous avez observé. Les signalements sont traités par le cabinet, qui saisit son prestataire technique lorsque c'est nécessaire.

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